conditions générales de vente

conditions générales de vente Une Chasse au Trésor

Conditions valables pour les sites https://une-chasse-au-tresor.fr et https://a-treasure-hunt.com

• Responsabilité
  Vous reconnaissez être pleinement responsable de l’organisation, l’animation et l’encadrement de la chasse au trésor.
  Vous reconnaissez qu’en aucune façon une-chasse-au-tresor.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’incident ou d’accident pendant le téléchargement des fichiers, la préparation et le déroulement de la chasse au trésor.
  Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGV.

• Adhésion aux Conditions Générales de Vente
  Le client adhère aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux mentions légales du site régissant les conditions contractuelles entre lui-même et une-chasse-au-tresor.fr, notamment à l’occasion de l’achat d’une chasse au trésor.

• Prix des articles
  Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art.293B du CGI.

• Commande
  Le client peut passer uniquement commande sur le site Internet une-chasse-au-tresor.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

• Expédition et délai
  La livraison des commandes se fait uniquement par téléchargement depuis l’espace client sur le site. Le client dispose de 90 jours à compter de la validation du paiement pour télécharger le kit de chasse au trésor. Il dispose d’un maximum de 30 tentatives de téléchargement.

• Paiement
  Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
  • par virement bancaire
  • par PayPal
  • par carte bancaire

  Le service de paiement en ligne est sécurisé. Il appartient au client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute acceptation. En tout état de cause, une-chasse-au-tresor.fr ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

• Droit de rétractation
  S’agissant d’une souscription d’une prestation de service, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sans pénalité, à compter de l’acceptation de l’offre. Le client ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où il commence le téléchargement des fichiers impliquant son accord.

• Propriété intellectuelle
  • La copie partielle ou complète des éléments de nos fichiers n’est pas autorisée.
  • La modification de ces fichiers est interdite.
  • La vente ou revente de ces fichiers est interdite.
  • Vous ne pouvez pas distribuer gratuitement ces fichiers.
  • Vous avez le droit de faire une copie de sauvegarde sur votre disque dur ou sur support numérique.
  • Toutes nos chasses au trésor sont déposées à l’INPI.

• Protection des données personnelles
  Les données collectées sont destinées à l’usage de une-chasse-au-tresor.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre une-chasse-au-tresor.fr et le client. Elles permettent également à une-chasse-au-tresor.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

  Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez nous sur le formulaire de contact.

• Newsletter
  Le client peut s’inscrire à la newsletter de une-chasse-au-tresor.fr et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

• Cookies
  une-chasse-au-tresor.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site une-chasse-au-tresor.fr. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par une-chasse-au-tresor.fr.

• Médiation
  Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, l’accès à la plateforme au règlement en ligne des litiges vous est accessible via le lien suivant : Réglement en ligne des litiges.

• Modification des Conditions Générales de Vente
  Une Chasse au Trésor se réserve le droit de modifier, de compléter les conditions générales de vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du client du site. Ces modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site, étant entendu que le prix de vente sera celui affiché au moment de l’acceptation.